Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par @9group (www.pcaneuf.fr) à destination de tout client, particulier ou professionnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). @9group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client. @9group se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur de prix manifeste, de rupture de stock ou de fraude suspectée.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. @9group accepte les modes de paiement disponibles sur le site au moment de la commande. En cas de défaut de paiement, @9group se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 5 — Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. @9group ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement de force majeure. Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés, personnalisés ou aux logiciels.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans — articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 8 — Responsabilité

@9group ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité d'@9group est limitée au montant de la commande.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Contact : contact@pcaneuf.fr

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort du siège social d'@9group (Bas-Rhin) seront compétents. La loi applicable est le droit français.